Avis de résolution d'un contrat d'assurance
F.P.Q. No 1 - Formulaire des propriétaires
- Assurance responsabilité civile d'Intact Assurance
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IL EST RECOMMANDÉ DE CONSERVER UNE COPIE DE CE FORMULAIRE DÛMENT REMPLI POUR VOS DOSSIERS. INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE SE RÉSERVE LE DROIT, PENDANT UNE PÉRIODE D’UNE ANNÉE À COMPTER DE LA DATE DE L’ENVOI DU PRÉSENT AVIS, DE CONSULTER L’ORIGINAL OU DE DEMANDER UNE COPIE DE VOTRE DROIT D’ACCÈS, AINSI QUE DE VOTRE ATTESTATION D’ASSURANCE RELATIVE À L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE D’INTACT ASSURANCE.
Renseignements supplémentaires:
Loi sur la distribution de produits et services financiers, (chapitre D-9.2)